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A.S.B.L.

Une idée, un projet ? Pensez A.S.B.L.!

 

Votre hobby vous conduit à devoir engager votre responsabilité financière, juridique ou autre ;
un passage en société pourrait vous simplifier la vie.
Axiome vous aidera à opter pour la forme juridique la plus appropriée à votre situation.

  • Objectifs

    L’ASBL est un groupement de personnes ayant un objectif déterminé, sans but de lucre. Elle pourra néanmoins réaliser des actes commerciaux pour autant que les revenus générés par ceux-ci soient entièrement affectés à l’objectif désintéressé de l’association et non aux membres de l’association.
    L’objet des ASBL est très varié et peut s’axer sur la santé, l’éducation, l’environnement, les actions  humanitaires, le sport,…

  • Organisation

    L’ABSL se compose au minimum de trois fondateurs et possède sa propre personnalité juridique.
    Légalement, elle doit se doter de deux organes :

    • Une assemblée générale qui réunit ses membres au  moins une fois par an ;
    • Un conseil d’administration composé au minimum de  trois administrateurs nommés par l’assemblée générale.

    La Fiduciaire vous accompagne dans ces démarches ; nous pouvons vous apporter notre aide lors de la rédaction  des statuts et des différents procès verbaux.

    Avantages de l’ASBL

    • Pas de capital de départ.
    • Un acte sous seing privé en double exemplaire suffit.
    • Protection du patrimoine privé des membres.
    • Régime fiscal spécifique et avantageux.
    • Accès à divers dispositifs de subvention.
  • Notre rôle

    Notre expertise nous permet de vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de votre ASBL de la rédaction des statuts au respect des formalités. Nous vous assisterons dans la gestion journalière de votre comptabilité et nous tenterons de vous apporter des solutions concrètes adaptées à votre situation.

Questions fréquentes sur les ASBL

 

  • Puis-je avoir une rémunération ?

    Les administrateurs d’une ASBL ne peuvent pas distribuer de dividendes. Cependant la mise en place d’une rémunération n’est pas interdite dans ce type de société. Des défraiements sont également envisageables s’ils sont justifiés.

  • Y a-t-il des formalités différentes selon mon ASBL ?

    Les formalités afférentes aux ASBL varient selon la taille de celle-ci.
    Une petite ASBL peut se limiter à une comptabilité simplifiée alors qu’une grande ASBL doit produire une comptabilité en partie double.
    Une ASBL est dite « petite » si elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

    • 5 travailleurs
    • 312.500€ de recettes autres qu’exceptionnelles
    • 1.249.500€ de total de bilan

    Si deux critères sont dépassés elle est considérée comme grande.

    Il existe aussi la notion de très grande ASBL ; dans ce cas, en plus de la comptabilité en partie double, les comptes doivent être approuvés par un réviseur d’entreprise.
    Il est également important de savoir qu’une ASBL occupant en moyenne 20 équivalents temps plein doit remplir un bilan social.

  • Quid de mon régime fiscal ?

    Les ASBL sont imposées à l’impôt des personnes morales. Cet impôt est moins contraignant que l’impôt des sociétés et s’applique à des revenus et dépenses spécifiques. Elles doivent également s’acquitter d’une taxe sur le patrimoine si ce dernier est de plus de 25.000€.

  • L’administration et mon ASBL ?

    L’administration se réserve le droit de requalifier l’assujettissement d’une ASBL si elle considère que le but de lucre est avéré. Dans ce cas, l’ASBL sera imposable à l’impôt des sociétés et sera taxée sur le montant annuel de son profit. Nous nous assurerons ensemble de ne pas être dans un tel cas de figure.