| Cette note présente la procédure à suivre pour établir l’annexe du détail des honoraires (ou des commissions). En cas de problème, votre responsable de dossier peut vous aider. |
Afin de faciliter l’établissement du relevé 325.50, l’annexe détail des honoraires et/ou des commissions doit être adaptée à la situation ce qui implique que l’ensemble des informations soient collectées au niveau de la rédaction du rapport comptable. Les dispositions légales pour l’établissement des fiches et relevés 50 figurent sur notre site Internet (voir article « »Fiches 281.50 & relevés 325.50 belges et étrangers » » dans FAQ Fiscalité Directe)
- Dans le cas d’un exercice correspondant à l’année civile, seules les colonnes « HONORAIRES » ou « COMMISSIONS », « 325.50, 325.50 Etr., < 125€ ou N.Soumis » ou colonne (3) sont nécessaires.
- Dans le cas d’un exercice chevauchant, toutes les colonnes doivent être utilisées.
- La colonne (1) reprend le montant des honoraires de la colonne (3) de l’exercice précédent. Cette colonne correspond donc aux honoraires payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable précédente qui se trouve sur la même année civile que la première période de l’exercice en cours.
- La colonne (2) reprend les honoraires payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable en cours qui se trouve sur la première année civile de l’exercice. Le total des colonnes (1) et (2) forme donc le total des honoraires payés ou attribués correspondant à l’année civile complète de la première partie de l’exercice comptable en cours.
- La colonne (3) reprend les honoraires payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable qui se trouve sur la partie de la deuxième année civile qui forme cet exercice. Le total des colonnes (2) et (3) forme donc le total des honoraires pris en charge durant l’exercice comptable.
Ce qui est dit pour les honoraires s’appliquent aussi aux commissions et doit faire l’objet d’un point distinct.
Le dessin de ce document se présente donc comme suit (à adapter en fonction de l’exercice) :
| HONORAIRES ou COMMISSIONS | ||||
|
01/01-30/06/n |
01/07-31/12/n |
01/01-30/06/n+1 |
||
|
(1) |
(2) |
(3) |
||
| Monsieur Jean DURAND (NA) Rue du Pays de Liège, 1 – 4020 WANDRE |
< 125 € N.Soumis |
100,71 |
||
| SPRL TARTEMPION (BE-0475.584.565) Devant Staneux, 23 – 4910 THEUX |
N.soumis |
400,00 |
||
| Monsieur Jacques DUPONT Rue du Chêne, 4 à 44100 TREMBLAY(F) |
325.50 Etr. |
739,09 |
||
| Monsieur Pierre TOMBALE (BE-0598.363.504) Rue de Berneau, 102 – 4600 VISE |
325.50 |
2.521,76 |
3.352,44 |
|
| Madame Anne NANA (BE-0650.406.576) Elsante, 19 – 4890 CLERMONT |
325.50 |
4.029,50 |
3.868,00 |
3.575,00 |
| SA FIDUCIAIRE INTEGRITY (BE-0429.016.053) Rue de la Métal, 4 – 4870 TROOZ |
N.soumis |
1.475,60 |
1.769,20 |
1.207,00 |
|
8.765,95 |
8.989,64 |
5.448,71 |
||
| Total honoraires bilan au 30/06/n+1 (2) + (3) |
14.438,35 |
|||
| Total honoraires année n (1) + (2) |
17.755,59 |
|||
| Dont non soumis : |
-3.244,80 |
|||
| Total honoraires relevé 325.50 de n |
14.510,79 |