Le plan financier

Le plan financier, beaucoup plus qu’une obligation légale, un outil de gestion !

Lors de la constitution d’une SPRL, d’une SCRL ou d’une SA, les fondateurs doivent remettre au notaire instrumentant, un plan financier s’étalant sur deux ans au moins.  Parmi diverses dispositions du code des sociétés sanctionnant la mauvaise gestion, une des plus sévère permet de rendre les fondateurs solidairement responsables de la sous-capitalisation à savoir, le cas où le capital est manifestement insuffisant pour assurer deux années d’activités.  Il est donc de l’intérêt des fondateurs d’élaborer cet état prévisionnel le plus sérieusement possible.

Il faut savoir que les fondateurs ont tendance à sous-estimer le montant des capitaux nécessaires et fixent souvent le capital social au montant du minimum légal sans avoir conscience que celui-ci doit au moins couvrir une période normale de lancement des activités projetées et assumer le déficit de départ qu’elles pourraient engendrer.

Le plan financier peut être défini comme un état prévisionnel des activités à réaliser par la société en création et des moyens financiers dont elle doit disposer à cette fin.  Il se fondera ainsi sur des prévisions raisonnables de dépenses et de recettes consécutives à un plan d’action préalablement défini par les fondateurs.

L’établissement de ce plan peut présenter un double intérêt pour les fondateurs : en les contraignant à une réflexion avant de se lancer dans l’aventure que constitue la fondation d’une société et comme preuve de ce que le capital était, lors de la constitution, suffisant.

Dans le cadre légal, le plan n’est pas soumis à une forme particulière, mais il doit impérativement comprendre une situation prévisionelle de trésorerie.

Il convient d’établir la viabilité financière du projet.  Alors, le plan financier deviendra un outil de gestion non seulement pour la prise de décision initiale d’investissement mais aussi pour le suivi de la concrétisation du projet.

C’est une tâche ardue et incertaine, compte tenu des nombreuses hypothèses retenues quant aux quantités vendues, au prix de vente, aux frais …

Cependant, il est impossible de présenter un projet sans en fournir une image financière aussi réaliste que possible.  Les investisseurs, les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les banquiers, … ne s’engageront que si les perspectives de l’entreprise sont connues et … favorables.

Nécessité d’établir un plan financier sérieux et crédible

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs doivent remettre au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer.  Pour rédiger ce plan financier, nous pouvons bien sûr assister le chef d’entreprise ; si cette assistance ne peut être assimilée à une participation, elle n’en sera pas moins active (il est de notre devoir de solliciter des fondateurs toutes les indications indispensables pour accomplir notre mission).

L’obligation du plan financier bénéficie en premier lieu à l’entrepreneur lui-même (qui sera conforté dans le choix et les risques qu’il prend).  Les partenaires financiers tels que les actionnaires et/ou coopérateurs, les banques et  organismes de crédit ainsi que tout autre pouvoir subsidiant y verront également une garantie de leur(s) engagement(s).

Par ailleurs, l’entrepreneur y aura établi, de manière fiable, les besoins financiers de l’entreprise et partant les moyens d’y faire face.

Si la forme et le fond du plan financier sont laissés au choix de l’entrepreneur, les exigences légales et informatives auxquelles il doit répondre ne peuvent en faire un document simplifié. Pour se faire, un bon plan financier doit, quant à la forme, se référer au droit comptable, notamment en présentant le plan sous la forme d’un bilan, et quant au fond, se baser sur une véritable étude de marché associée à un plan prévisionnel. ; ce dernier étant un point de passage obligé à l’obtention d’un crédit bancaire par exemple.

La négligence d’un bon plan de trésorerie a souvent été à l’origine de bien des déboires, sinon de faillites pour des sociétés qui, bien que vendant un bon produit à une clientèle abondante et financièrement fiable, se sont trouvées à court d’argent liquide, de cash comme on dit couramment, pour financer les dépenses courantes.

Un plan financier établi sur des bases objectives :

• permet de disposer d’une description de l’activité envisagée ;
• permet d’établir un volume d’activités réalisables ;
• permet d’établir une étude de rentabilité prévisionnelle de l’activité envisagée ;
• détermine les moyens à mettre en œuvre ou les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif ;
• détermine les ressources internes et externes indispensables au financement de l’activité.

Le plan financier ainsi constitué :

• est un critère essentiel dans la décision d’entreprendre ;
• facilite l’accès au capital à risque ;
• est déterminant pour la décision d’octroi de crédit bancaire ;
• et … répond au prescrit légal.

Enfin, le plan financier est aussi un élément permettant de déterminer la forme sous laquelle l’activité devra s’exercer : personne physique, SPRL, SCRL ou SA.

Le plan financier est d’une part une mesure de prévention tant pour la collectivité économique que pour le chef d’entreprise lui-même.  D’autre part, il s’agit également d’une disposition visant à protéger les créanciers.

Il faut également préciser, qu’un plan financier peut aussi être établi en cours d’existence de la société, à l’occasion d’un développement de nouveau produit, d’un nouveau marché, ou encore lors d’une restructuration.