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Nouveau Code des Sociétés et Associations, n’oubliez pas d’adapter vos statuts !

Nouveau Code des Sociétés et Associations, n’oubliez pas d’adapter vos statuts !

Le droit des Sociétés a été marqué par l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) en mai 2019.

Applicable aux sociétés et associations créées à partir du 1er mai 2019 ou les sociétés ayant choisi de faire l’opt-in dans un premier temps, le nouveau CSA est applicable depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des dispositions impératives du CSA sont d’application mais également toutes les dispositions supplétives ne contrevenant pas aux statuts des sociétés et associations existantes.

L’impact du nouveau Code des Sociétés et Associations n’est pas minime.

Alors que des dispositions telles que celles ayant trait au changement de terminologie, disparition de la notion de capital dans certaines sociétés, renforcement de la responsabilité des administrateurs, gestion journalière, etc. sont impératives et d’application depuis le 1er janvier 2020, des dispositions concernant la délégation de certains pouvoirs à l’organe d’administration, la modalité des droits des actionnaires ou encore le fonctionnement de l’organe de gestion sont toutes des dispositions supplétives et devant donc être prévues par les Statuts pour être d’application.

Une grande flexibilité est offerte au travers du nouveau CSA, il est donc vivement conseillé d’adapter rapidement les Statuts et ne pas attendre le 31 décembre 2023 (date butoir pour effectuer l’adaptation) pour le faire.

Besoin de conseils ou d’informations ?
N’hésitez pas à nous contacter, nous ne manquerons pas d’analyser votre dossier et vous conseillez au mieux dans l’adaptation de vos statuts.