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NOUVELLES MESURES FISCALES

NOUVELLES MESURES FISCALES DU GOUVERNEMENT MICHEL ?

 

Le Gouvernement a annoncé les grandes lignes des principales modifications qui seront apportées au droit fiscal d’ici la fin de cette année mais aussi à l’horizon 2020, et cela à l’occasion du contrôle budgétaire de cette mi-année. Ces modifications impactent la TVA, diverses taxes, l’impôt des personnes physiques, mais surtout l’impôt des sociétés.

Diverses taxes

Une taxe annuelle sur les comptes titres sera instaurée à un taux de 0,15% sur la valeur des comptes titres qui dépasseront 500.000 €. Cette taxe sera due dès le 1er euro lorsque le compte titre est supérieur à cette somme.

La taxe sur les opérations boursières (TOB)) sera portée de 0,27% à 0,35% pour les actions et de  0,09% à 0,12% pour les obligations et cela dès 2018.