Une voiture de société, avec laquelle le travailleur ou le dirigeant d’entreprise fait des déplacements privés, représente pour lui un avantage imposable en nature sur lequel des impôts doivent être payés.
A partir du 1er janvier 2010, l’avantage imposable ne dépend plus de la puissance fiscale du véhicule, mais de son émission en CO2 et du coefficient CO2. Cet article fait le point sur les coefficients retenus pour 2011.
D’un point de vue fiscal:
Une voiture de société avec laquelle le travailleur ou le chef d’entreprise effectue des déplacements privés constitue un avantage en nature imposable. Cet usage privé recouvre, outre les véritables déplacements privés (pendant le week-end pour les loisirs), les déplacements domicile-lieu de travail.
Le travailleur/dirigeant d’entreprise doit payer des impôts sur cet avantage.
Ceci a lieu par la retenue du précompte professionnel sur cet avantage en nature dans le calcul mensuel du salaire.
Depuis le 1er janvier 2010, il est tenu compte, pour l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation privée de la voiture de société, du taux d’émission de CO2 du véhicule mis à disposition et non plus de la puissance fiscale du véhicule (laquelle détermine cependant encore le montant de la taxe de circulation).
L’avantage imposable est égal au taux d’émission de CO2 de la voiture x le coefficient CO2 (en fonction du type de carburant) x le nombre de kilomètres parcourus.
Le nombre de kilomètres parcourus est fixé forfaitairement à 5.000 km ou 7.500 km selon que le trajet domicile lieu de travail est inférieur ou égal à 25 km.
Les coefficients CO2 sont annuellement adaptés à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre.
| Type de carburant | Coefficient 2010 | Coefficient 2011 |
| Essence/LPG/gaz naturel | 0,00210 euros/g co2 | 0,00216 euros/g co2 |
| Diesel | 0,00230 euros/g co2 | 0,00237 euros/g co2 |
Pour les véhicules qui roulent à l’électricité, l’avantage en nature ne peut pas être calculé par référence au taux de CO2 puisque ces véhicules n’en émettent pas.
L’avantage en nature s’élève à 0,10 euros par kilomètre (montant non indexé) pour des véhicules qui roulent exclusivement à l’électricité.
D’un point de vue social :
Depuis le 1er janvier 2005, lorsque le véhicule est mis à la disposition d’un salarié et uniquement dans ce cas, l’employeur est redevable d’une cotisation dite de solidarité ou cotisation CO2, car elle est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
La voiture est présumée utilisée par le salarié pour un usage autre que « »strictement professionnel » ». Cette présomption s’applique également aux véhicules utilisés pour le transport collectif. Elle peut toutefois être renversée par l’employeur lorsque le véhicule est utilisé par des personnes non soumises à la sécurité sociale belge ou lorsqu’il peut prouver une utilisation strictement professionnelle du véhicule (ex.: via une clause du contrat, clause du contrat d’assurance et une car policy contenant une interdiction d’usage privé du véhicule).
La cotisation de solidarité est due même si le seul usage « »privé » » consiste à faire les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Cette cotisation mensuelle, qui ne pourra être inférieure à 23,53 euros à partir du 1er janvier 2011, dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant de la voiture en question, et est fixée de manière forfaitaire.
Le taux de CO2 de chaque véhicule est celui dont dispose la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules). Il figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule