Détail des loyers

Cette note présente la procédure à suivre pour établir l’annexe « Détail des loyers ». En cas de problème, votre responsable de dossier peut vous aider.

Afin de présenter les loyers et charges locatives en détail, l’annexe y relative doit être présentée comme suit :

• Dans le cas d’un exercice correspondant à l’année civile, seules les colonnes « LOYERS » et la colonne (3) qui reprend alors toute l’année civile sont nécessaires.
• Dans le cas d’un exercice chevauchant, toutes les colonnes doivent être utilisées.

• 1. La colonne (1) reprend le montant des loyers et des charges locatives de la colonne (3) de l’exercice précédent. Cette colonne correspond donc aux montants payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable précédente qui se trouve sur la même année civile que la première période de l’exercice en cours.
  2. La colonne (2) reprend les loyers et charges locatives payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable en cours qui se trouve sur la première année civile de l’exercice. Le total des colonnes (1) et (2) forme donc le total des montants payés ou attribués correspondant à l’année civile complète de la première partie de l’exercice comptable en cours.
  3. La colonne (3) reprend les loyers et charges locatives, payés ou attribués pendant la période de l’exercice comptable, qui se trouvent sur la deuxième année civile qui forme cet exercice. Le total des colonnes (2) et (3) forme donc le total des montants pris en charge durant l’exercice comptable.
     Chaque loyer fait l’objet d’un détail distinct avec un sous total et les sous totaux sont totalisés pour correspondre au montant repris au compte de résultat. Les charges locatives éventuelles doivent toujours bien être scindées afin d’éviter des demandes de renseignements ou des avis de rectifications inutiles.

Le dessin de ce document se présente donc comme suit (à adapter en fonction de l’exercice) :

LOYERS
	01/01-30/06/n	01/07-31/12/n	01/01-30/06/n+1
	(1)	(2)	(3)
Bureaux loués à : Avenue du Chêne 140 à 4800 Verviers
Propriétaire :
Monsieur et Madame DUPONT Rue de la Tour, 16 – 4000 LIEGE
Loyer	1.000,00	1.020,00	1.020,00
Charges locatives	100,00	102,00	102,00
	1.100,00	1.122,00	1.122,00
Total loyer et ch.locatives au 30/06/n+1 (2) + (3)		2.244,00
Total loyers et ch.locatives année n (1) + (2)	2.222,00

Une note peut également être ajoutée avec le détail du calcul de la requalification éventuelle, afin d’en justifier ou non l’application ainsi que le montant.