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Archives de la catégorie: News

Coronavirus ! Informations suite aux différentes mesures annoncées.

Suite à l’impact important que les mesures de confinement et de « lockdown » peuvent engendrer sur les entreprises, différentes mesures ont été annoncées et sont déjà opérationnelles ou en cours d’installation. Vous trouverez ci-dessous un grand nombre d’informations liées à ces différentes mesures et facilités, et nous nous tenons bien évidemment, ainsi que vos secrétariats sociaux et…
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Le nouveau CSA et la TVA

L'administration fiscale a publié récemment une circulaire qui explique l'impact, en matière de TVA, de l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Cette circulaire traite plus précisément des conséquences, en matière de TVA, du nouveau sens donné par le CSA à la société simple et à l'association de fait. Source: News
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La SC pour une profession libérale

Jusqu'à l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), la société coopérative constituait une forme de société pratique pour l'exercice d'une profession libérale. Le nouveau CSA offre d'autres possibilités. En outre, il semblerait que la SC ne soit plus autorisée pour exercer une profession libérale. Source: News
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Dividendes : uniquement si c'est possible

Une des réformes majeures du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est le double test de distribution. Les SRL et les SC ne peuvent désormais distribuer de dividendes que si le résultat du test de l'actif net et celui du test de liquidité sont tous deux positifs. Pour les SA, seul le test…
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Calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société en 2020

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission…
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Un petit conseil pour contrer les escrocs !

SOYEZ VIGILANTS EN ECRIVANT VOS DATES TOUT AU LONG DE CETTE ANNEE. En effet, évitez bien d’employer (surtout pour une courrier manuscrit) la forme suivante : 11/08/20. En effet, il serait aisé pour une personne peu scrupuleuse de rajouter des chiffres à la fin de cette date et de la transformer pour par exemple l’antidater Il…
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Le fisc peut-il copier le disque dur de votre PC ?

Le fisc peut-il copier le disque dur de votre PC afin de mener une enquête approfondie sur votre situation fiscale ou celle de tiers ? C'est arrivé à une société belge ayant une société soeur luxembourgeoise. Le fisc a copié l'intégralité du disque dur sans l'autorisation expresse du contribuable. Le tribunal a trouvé que le…
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La SRL et le rachat d'actions propres

Le nouveau Code des sociétés et des associations entre en vigueur en 3 phases. La première étape, au 1er mai 2019, a été celle du grand nettoyage des formes légales. La troisième étape, au 1er janvier 2024, sera celle de l'application intégrale du nouveau code. Et entre les deux, il y a le 1er janvier…
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